Arrêté du 18 février 2003

Article 1

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Article 1

L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est placée sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de général commandant les écoles de Coëtquidan. Il dispose des pouvoirs disciplinaires conférés à l'autorité militaire de deuxième niveau.
Il est assisté :
- d'un commandant en second, directeur général de la formation militaire ;
- d'un directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- d'un conseil d'instruction et d'un conseil de discipline, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.
Il dispose :
- de personnel militaire et civil des armées ;
- de personnel enseignant et chercheur ;
- de personnalités choisies en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Organisation de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. L'école militaire de Saint-Cyr est dirigée par un général qui a des pouvoirs disciplinaires et est aidé par plusieurs responsables.

L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est placée sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de général commandant les écoles de Coëtquidan. Il dispose des pouvoirs disciplinaires conférés à l'autorité militaire de deuxième niveau.
Il est assisté :
- d'un commandant en second, directeur général de la formation militaire ;
- d'un directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- d'un conseil d'instruction et d'un conseil de discipline, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.
Il dispose :
- de personnel militaire et civil des armées ;
- de personnel enseignant et chercheur ;
- de personnalités choisies en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance