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Arrêté du 28 juillet 1982

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Article 4

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mandat des membres du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école militaire Saint-Cyr est composé de membres nommés pour deux ans par le ministre des armées, sur proposition du chef d'état-major.

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance