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Arrêté du 16 février 1984

relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes

Abrogé1 août 2013
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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, notamment son article 16 ;

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 83-894 du 7 octobre 1983 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense,

Arrête :

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de perfectionnement pour l'école militaire interarmes

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école militaire interarmes.

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Rôle du conseil de perfectionnement dans une école militaire

Résumé. Un conseil donne son avis sur l'école militaire, comme les règles d'entrée et les cours.

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

L'organisation générale de l'école.

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes est composé d'un président, de membres de droit et nommés, ainsi que d'un élève.

Le conseil de perfectionnement comprend :

1. Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

2. Des membres de droit :

- le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

- le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

- le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

- le général, commandant les écoles de Coëtquidan ;

- le général adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan, directeur de la formation militaire ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

- le président de l'Epaulette.

3. Des membres nommés :

- deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ;

- deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

- un enseignant des écoles de Coëtquidan ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

Siège en outre au conseil un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Nomination et mandat du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes est dirigé par un président et des membres nommés pour deux ans, renouvelable une fois.

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement se réunit plusieurs fois par an pour discuter des questions liées à l'école militaire, avec un président et des membres nommés.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Rôle du président dans le conseil de perfectionnement

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement peut choisir qui écouter pour discuter des sujets importants.

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école militaire interarmes sur toute question relevant de sa compétence.

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN GATEL

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013

Arrêté du 16 février 1984
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