Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

L'organisation générale de l'école.

Le conseil de perfectionnement comprend :

1. Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

2. Des membres de droit :

- le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

- le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

- le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

- le général, commandant les écoles de Coëtquidan ;

- le général adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan, directeur de la formation militaire ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

- le président de l'Epaulette.

3. Des membres nommés :

- deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ;

- deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

- un enseignant des écoles de Coëtquidan ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

Siège en outre au conseil un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école militaire interarmes sur toute question relevant de sa compétence.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.