Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013
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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.