Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1984
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013