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Arrêté du 16 février 1984

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Article 7

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance