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Arrêté du 16 février 1984

Article 5

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du chef d'état-major de l'armée de terre.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013