Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 25 août 1982
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.
Arrêté du 28 juillet 1982
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013