Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil pour l'école militaire de Saint-Cyr
Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école militaire de Saint-Cyr.
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.