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Arrêté du 28 juillet 1982

Article 1

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Article 1

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour l'école militaire de Saint-Cyr

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école militaire de Saint-Cyr.

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance