Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du chef d'état-major de l'armée de terre.
Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement.