Au cours de la scolarité, la constatation des indisponibilités pour raison de santé et l'attribution des congés auxquels peuvent prétendre les élèves en vertu du statut sous lequel ils servent, interviennent dans les conditions prévues par le code de la défense.

Lorsque la prolongation de l'indisponibilité est de nature à compromettre la scolarité d'un élève, le conseil d'instruction émet un avis sur :

• le redoublement de l'année scolaire en cours si l'intéressé est susceptible de recouvrer une aptitude médicale et physique suffisante et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une mesure de redoublement ;
• l'exclusion de l'école dans le cas contraire.