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Arrêté du 28 juillet 1982

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Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier :

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

La liaison entre l'enseignement de l'école et la recherche militaire ;

L'organisation générale de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du conseil de perfectionnement dans une école militaire

Résumé. Le conseil de perfectionnement aide à prendre des décisions sur l'école militaire, comme les admissions, les cours et la recherche.

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier :

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

La liaison entre l'enseignement de l'école et la recherche militaire ;

L'organisation générale de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance