Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juillet 1982

Article 2

Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier :

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

La liaison entre l'enseignement de l'école et la recherche militaire ;

L'organisation générale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier :

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

La liaison entre l'enseignement de l'école et la recherche militaire ;

L'organisation générale de l'école.