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Arrêté du 6 juin 1995

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Arrêté du 6 juin 1995

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ

Abrogé1 août 2013

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du mardi 6 juin 1995 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ
CHAPITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ
CHAPITRE II : DÉROULEMENT ET SANCTION DE LA SCOLARITÉ