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Arrêté du 28 juillet 1982

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Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

Le général directeur des personnels militaires de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Le général commandant les écoles de Coëtquidan ;

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.

Le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne)

3° Des membres nommés :

Deux officiers supérieurs en activité issus de l'école spéciale militaire ;

Six personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

Deux enseignants de l'école spéciale militaire ;

Un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire ;

4° Siègent en outre au conseil :

Un élève de troisième année ;

Un élève de deuxième année, désignés par le commandant de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est composé d'un président, de membres permanents et nommés, ainsi que d'élèves.

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

Le général directeur des personnels militaires de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Le général commandant les écoles de Coëtquidan ;

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.

Le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne)

3° Des membres nommés :

Deux officiers supérieurs en activité issus de l'école spéciale militaire ;

Six personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

Deux enseignants de l'école spéciale militaire ;

Un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire ;

4° Siègent en outre au conseil :

Un élève de troisième année ;

Un élève de deuxième année, désignés par le commandant de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance