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Arrêté du 28 juillet 1982

Article 3

Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

Le général directeur des personnels militaires de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Le général commandant les écoles de Coëtquidan ;

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.

Le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne)

3° Des membres nommés :

Deux officiers supérieurs en activité issus de l'école spéciale militaire ;

Six personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

Deux enseignants de l'école spéciale militaire ;

Un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire ;

4° Siègent en outre au conseil :

Un élève de troisième année ;

Un élève de deuxième année, désignés par le commandant de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président.

2° Des membres de droit :

Le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

Le général directeur des personnels militaires de l'armée de terre ;

Le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

Le général commandant les écoles de Coëtquidan ;

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.

Le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne)

3° Des membres nommés :

Deux officiers supérieurs en activité issus de l'école spéciale militaire ;

Six personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

Deux enseignants de l'école spéciale militaire ;

Un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire ;

4° Siègent en outre au conseil :

Un élève de troisième année ;

Un élève de deuxième année, désignés par le commandant de l'école.