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Arrêté du 16 février 1984

Article 6

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Article 6

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école militaire interarmes sur toute question relevant de sa compétence.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans le conseil de perfectionnement

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement peut choisir qui écouter pour discuter des sujets importants.

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école militaire interarmes sur toute question relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance