Arrêté du 17 juin 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2011

Sct. TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2013

Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 13, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Sct. Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSION DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS, Art. 7, Sct. Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles d'insémination artificielle pour ruminants

Résumé. L'article supprime les règles sur l'insémination artificielle des animaux comme les vaches et les moutons.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2011Sct. TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANTArrêté du 12 avril 2011Art. 1 : Demande d'agrément pour les organismes de sélection
→ Version 2
Arrêté du 12 avril 2011Art. 2 : Documents requis pour l'agrément des organismes de sélection animale
- Arrêté du 12 avril 2011
Sct. TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2013Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES : Règles de sélection et de reproduction des porcsArrêté du 26 juin 2013Art. 1 : Demande d'agrément pour les organismes de sélection
→ Version 2
Arrêté du 26 juin 2013Art. 2 : Documents requis pour l'agrément des organismes de sélection animale
- Arrêté du 26 juin 2013
Sct. TITRE Ier : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RÉFÉRENCES D'ÉTAT CIVIL ET RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES EXIGÉES POUR L'ADMISSION DES VERRATS À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : RÉFÉRENCES ACCOMPAGNANT LA LISTE DES VERRATS ADMIS DANS LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS ZOOTECHNIQUES ET GÉNÉTIQUES DES VERRATS DES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 13, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Sct. Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTIONARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. 1 : Demande d'agrément pour les organismes de sélection
→ Version 2
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. 2 : Documents requis pour l'agrément des organismes de sélection animale
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Sct. Titre Ier : MODALITÉS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES RUMINANTS, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MISE EN ŒUVRE DES MISSION DES ORGANISMES DE SÉLECTION DES PORCINS, Art. 7, Sct. Titre IV : ÉVALUATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES DE SÉLECTION, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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