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TITRE II : LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTERISANT LA VALEUR GENETIQUE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT DESTINE A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE

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Arrêté du 12 avril 2011

Article 11

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

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Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mercredi 30 septembre 2026