Arrêté du 17 juin 2026

Article 9

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Article 9

Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 1 (Création d'un traitement de données pour les reproducteurs en insémination artificielle) du présent arrêté sont conservées pendant une durée de 5 ans suivant la fin de la carrière reproductive de l'animal concerné.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Conservation des données des animaux reproducteurs

Résumé. Les données personnelles des animaux reproducteurs sont conservées pendant 5 ans après leur fin de carrière reproductive.

Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 1 (Création d'un traitement de données pour les reproducteurs en insémination artificielle) du présent arrêté sont conservées pendant une durée de 5 ans suivant la fin de la carrière reproductive de l'animal concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance