En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Conservation des données des animaux reproducteurs
Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 1 (Création d'un traitement de données pour les reproducteurs en insémination artificielle) du présent arrêté sont conservées pendant une durée de 5 ans suivant la fin de la carrière reproductive de l'animal concerné.