Arrêté du 12 avril 2011

Article 8

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Les résultats officiels visés à l'article 7 sont mis à jour par les derniers résultats d'indexation publiés conjointement par l'Institut technique en charge des ruminants et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Cette origine doit être mentionnée dans tout support écrit présentant les résultats d'un ensemble de reproducteurs.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mardi 31 décembre 2019