Arrêté du 26 juin 2013

Article 9

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Les organismes de sélection porcin agréés pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique doivent transmettre au centre de collecte de sperme l'ensemble des informations prévues aux articles 4 et 5 pour les verrats ayant accédé à ce centre.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au mercredi 30 septembre 2026