JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 6

Article 6

L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :

― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;

― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.