Arrêté du 12 avril 2011

Article 6

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mercredi 30 septembre 2026