Arrêté du 17 juin 2026

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Nouvel arrêté sur la reproduction animale

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026, modifiant les règles sur la reproduction des animaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance