Arrêté du 26 juin 2013

Article 3

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

I. ― Chaque organisme de sélection porcin tient constamment à jour la liste de tous les verrats présents en centre de collecte de sperme appartenant à une population animale sélectionnée ou à un type génétique hybride pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique desquels il est agréé ou a demandé d'être agréé.
Il la transmet au moins une fois par an en début d'année civile à l'institut technique en charge de l'espèce porcine, avec les références fixées au I de l'article 7 pour l'année civile écoulée.
II. ― Chaque centre de collecte de sperme agréé transmet directement, en début d'année à l'institut technique en charge de l'espèce porcine la liste des verrats présents, admis à la monte publique artificielle, entrés en quarantaine ou réformés au cours de l'année civile écoulée.
La liste comporte les références prévues au II de l'article 7 pour l'année civile écoulée.
Les verrats mentionnés au I et au II doivent satisfaire aux conditions des titres II et III.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au mercredi 30 septembre 2026