Arrêté du 26 juin 2013

Article 6

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 6 juillet 2013 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le centre de collecte de sperme doit détenir l'ensemble des informations prévues par les décisions 89/503/CEE et 89/506/CEE susvisées pour les reproducteurs de race pure et les reproducteurs hybrides évalués dans l'un des Etats membres de l'Union européenne.
Il doit également détenir l'ensemble des informations prévues par la décision 96/510/CE susvisée pour les verrats évalués dans un pays tiers.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au mercredi 30 septembre 2026