Arrêté du 12 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle), des animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans les situations suivantes :
1° Lorsque ces reproducteurs sont croisés et utilisés dans le cadre d'un programme d'infusion autorisé par le ministre chargé de l'agriculture ;
2° Lorsque ces reproducteurs appartiennent à une race faisant l'objet d'un programme spécifique d'amélioration génétique ou d'une mesure particulière de conservation, programme ou mesure faisant l'objet d'une validation par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans ces situations, l'organisme de sélection agréé pour la tenue du livre généalogique de la race concernée adresse une demande au ministère chargé de l'agriculture (DGPAAT/SDPM/BLSA) qui peut accorder la dérogation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielle

Résumé. Des animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans des cas spécifiques, comme pour des programmes d'infusion ou de conservation de races.

Par dérogation à l'article 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle), des animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans les situations suivantes :
1° Lorsque ces reproducteurs sont croisés et utilisés dans le cadre d'un programme d'infusion autorisé par le ministre chargé de l'agriculture ;
2° Lorsque ces reproducteurs appartiennent à une race faisant l'objet d'un programme spécifique d'amélioration génétique ou d'une mesure particulière de conservation, programme ou mesure faisant l'objet d'une validation par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans ces situations, l'organisme de sélection agréé pour la tenue du livre généalogique de la race concernée adresse une demande au ministère chargé de l'agriculture (DGPAAT/SDPM/BLSA) qui peut accorder la dérogation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 août 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 12 août 2020art. 6 : Suppression de la Commission nationale d'amélioration génétique

En résumé. La procédure de demande de dérogation pour l'admission à la monte publique artificielle est simplifiée en supprimant l'obligation d'avis de la commission nationale d'amélioration génétique.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au vendredi 21 août 2020

Source : Légifrance