Arrêté du 12 avril 2011

Article 16

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juin 2026art. 10

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mercredi 30 septembre 2026