Article 6
Abrogé depuis le 2014-12-04 par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 2
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.
1 version
JORF n°0144 du 23 juin 2011
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 juin 2011
Abrogé le jeudi 4 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.