JORF n°0144 du 23 juin 2011

Arrêté du 8 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 juin 2011, M. Michel DESCHAMPS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Bernard URCEL.