Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

COEFFICIENT DE PONDÉRATION
Ancienneté de services Militaires
du rang
Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître
Gendarme Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître
Adjudant ou
premier maître
Autres
sous-officiers
supérieurs
15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0
16 ans ; 17 ans 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0
17 ans ; 18 ans 1 0,6 0,5 0,4 0,2 0
18 ans ; 19 ans 0,6 0,2 0,1 0 0 0
19 ans ; 19,5 ans 0,2 0 0 0 0 0
> = 19,5 ans 0 0 0 0 0 0

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En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Coefficients de pondération pour l'indemnité de reconversion des militaires

Résumé. Un tableau fixe les coefficients de pondération pour calculer l'indemnité de reconversion des militaires, selon leur ancienneté et leur grade.

Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

COEFFICIENT DE PONDÉRATION
Ancienneté de services Militaires
du rang
Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître
Gendarme Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître
Adjudant ou
premier maître
Autres
sous-officiers
supérieurs
15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0
16 ans ; 17 ans 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0
17 ans ; 18 ans 1 0,6 0,5 0,4 0,2 0
18 ans ; 19 ans 0,6 0,2 0,1 0 0 0
19 ans ; 19,5 ans 0,2 0 0 0 0 0
> = 19,5 ans 0 0 0 0 0 0

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