L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-702. Sénat : Projet de loi n° 70 (2010-2011). Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 306 (2010-2011). Texte de la commission n° 307 (2010-2011). Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA n° 70, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3188. Rapport de M. Yves Fromion, au nom de la commission de la défense, n° 3311. Discussion et adoption le 12 avril 2011 (TA n° 646). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 441 (2010-2011). Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 536 (2010-2011). Texte de la commission n° 537 (2010-2011). Discussion et adoption le 8 juin 2011 (TA n° 132, 2010-2011).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 22 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé

Le ministre de la défense,
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin