JORF n°0144 du 23 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 février 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign