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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 février 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 24 juin 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign