Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III de son livre III et ses articles L. 362-1, L. 362-2 et L. 581-4 ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 4 et L. 11 ;

Vu le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant classement en réserve naturelle de sites contigus au parc national des Ecrins ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 29 janvier 2007 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon ;

Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 juillet 2007 ;

Vu l'avis du conseil municipal de Saint-Christophe en Oisans en date du 20 octobre 2006 ;

Vu la lettre du 8 février 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a sollicité l'avis du conseil général de l'Isère et du conseil régional de Rhône-Alpes sur le projet de création de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 28 septembre 2007 ;

Vu l'avis du comité de massif des Alpes en date du 30 novembre 2007 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet de l'Isère en date du 13 novembre 2007 ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 novembre 2006 et du 15 janvier 2008 ;

Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature en date du 19 novembre 2010 ;

Vu les avis et accord des ministres intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 21 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(*) Préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, BP 1046, 38021 Grenoble Cedex 1.