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Arrêté du 21 juin 2011

fixant le coefficient pondérateur de l'indemnité proportionnelle de reconversion

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Calcul de l'indemnité de reconversion des militaires

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 fixe les règles pour calculer l'indemnité de reconversion des militaires, en fonction de leur ancienneté et grade.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 (Indemnité de reconversion pour les militaires non-officiers) relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er avril 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Coefficients de pondération pour l'indemnité de reconversion des militaires

Résumé. Un tableau fixe les coefficients de pondération pour calculer l'indemnité de reconversion des militaires, selon leur ancienneté et leur grade.

Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

COEFFICIENT DE PONDÉRATION
Ancienneté de services Militaires
du rang
Sergent ou
maréchal des logis
ou second maître
Gendarme Sergent-chef
ou maréchal des logis
chef ou maître
Adjudant ou
premier maître
Autres
sous-officiers
supérieurs
15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0
16 ans ; 17 ans 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0
17 ans ; 18 ans 1 0,6 0,5 0,4 0,2 0
18 ans ; 19 ans 0,6 0,2 0,1 0 0 0
19 ans ; 19,5 ans 0,2 0 0 0 0 0
> = 19,5 ans 0 0 0 0 0 0

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Application des coefficients de pondération pour les militaires infirmiers

Résumé. L'article explique comment appliquer les coefficients de pondération pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en fonction de leur grade et ancienneté.

Les coefficients déterminés à l'article 1er (Coefficients de pondération pour la rémunération des militaires) sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er (Coefficients de pondération pour la rémunération des militaires) et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3