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Arrêté du 7 juin 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Modification des emplois et recettes régionales dans les douanes

Résumé. L'arrêté modifie les emplois et les recettes régionales des douanes en supprimant ou ajoutant certains postes à des dates précises.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 (Modification des emplois et recettes régionaux) modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Modification des emplois et recettes régionales douanières

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et des libellés de recettes régionales pour les douanes, en supprimant ou ajoutant certains postes à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification des emplois et recettes régionales dans les douanes

Résumé. L'arrêté modifie les catégories et groupes d'emplois ainsi que les libellés de recettes régionales pour certaines directions douanières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification de la liste des emplois et recettes régionales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et des recettes régionales dans les catégories et groupes d'emplois de la douane.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null
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Modification des emplois et recettes régionales

Résumé. L'arrêté modifie les libellés et les dates de suppression ou d'ajout de certaines catégories d'emplois et recettes régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Art.
- Arrêté du 9 février 2010
Art. null

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2011 supprime les articles 3 à 5 d'un précédent arrêté du 20 janvier de la même année.

Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6