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Modification des emplois et recettes régionales douanières
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 (Modification des emplois et recettes régionaux) modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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En vigueur depuis le 24 juin 2011
Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.
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En vigueur depuis le 24 juin 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011