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Arrêté du 10 juin 2011

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des offices de tourisme

Résumé. Les offices de tourisme doivent se classer avant fin 2013 selon des critères définis.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20 (Classement des offices de tourisme) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,

Arrête :

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Délai de classement des offices de tourisme

Résumé. Les offices de tourisme ont jusqu'au 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par un secrétaire d'Etat

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2011 confie à un secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011
Article 1
Article 2