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Délai de classement des offices de tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20 (Classement des offices de tourisme) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juin 2011
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2011.
Frédéric Lefebvre