JORF n°0144 du 23 juin 2011

Arrêté du 17 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 2011, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société RATP International pour un montant de quarante (40) millions d'euros, portant ainsi le montant de sa participation à cinquante-neuf millions sept cent vingt mille cinq cent soixante (59 720 560) euros, représentant 100 % du capital de ladite société.