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Arrêté du 21 juin 2011

modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement d'agences financières à des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté de 2011 organise le rattachement de trois agences (dette, réseau financier international et patrimoine immatériel) à des directeurs généraux.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 modifié portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 avril 2011,

Arrête :

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Rattachement d'agences financières à des directeurs généraux

Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat sont rattachées au directeur général du Trésor, cette dernière étant aussi rattachée au directeur général des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables ministériels

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2