JORF n°0144 du 23 juin 2011

Décision du 17 juin 2011

Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique ;

Considérant l'avis de projet de modification des modalités d'inscription des greffons vasculaires inscrits à la section 3, chapitre 3, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

Considérant que la modification de la procédure d'inscription actuellement sous nom de marque ou de nom commercial en une inscription sous description générique des allogreffes vasculaires n'entraîne pas de modification du niveau actuel de ces dispositifs ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 1er février 2011,

Décide :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 3 « Greffons vasculaires », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|----------------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |3394034|Allogreffe vasculaire, veine saphène, cryoconservée.| 1 559,29 | 1 559,29 | |3318151| Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée. | 1 559,29 | 1 559,29 |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2011.

G. Johanet