JORF n°0144 du 23 juin 2011

Décision du 24 mai 2011

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;

Vu la décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature au centre de prestations et d'ingénierie informatiques,

Décide :

Article 1

Après l'article 1er de la décision du 14 septembre 2010 susvisée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Délégation est donnée à M. Fabien Gelebart, attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau administratif central. »

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Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 septembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Philippe Bricout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2011.

J.-F. Monteils