Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 3 « Greffons vasculaires », les conditions de prise en charge et les modalités d'inscription des greffons vasculaires sont modifiées comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Allogreffes vasculaires | | | Pour pouvoir être pris en charge, les allogreffes vasculaires doivent répondre aux exigences réglementaires prévues aux articles L. 1243-02, L. 1243-5 et L. 1245-5 du code de la santé publique. | | | Allogreffe de veine saphène | | |Ces allogreffes sont prélevées au bloc opératoire sur donneur vivant lors d'interventions pour varices.
Leur prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― création de fistules artério-veineuses ;
― artériopathie oblitérante sous-poplitée sévère, notamment après surinfection de prothèses synthétiques ;
― maladie de Lapeyronie.
La prise en charge est assurée pour les greffons de veine saphène suivants :| |3394034| Allogreffe vasculaire, veine saphène, cryoconservée.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015. | |3333073| Allogreffe vasculaire, veine saphène, non cryoconservée BIOPROTEC.
Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8 °C.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015. | | | Autre allogreffe vasculaire
(artère ou veine autre que veine saphène) | | | Les greffons les plus fréquemment prélevés sont les greffons aortiques (aorte thoracique ou abdominale), les artères illiaques, axe ilio-fémoral, axe fémoro-poplité, carrefour aorto-bi-iliaque +/― artère fémorale +/― aorte abdominale. Les artères sont prélevées au bloc opératoire chez des sujets en état de mort encéphalique. | | | La prise en charge des greffons artériels est assurée :
― lors de pontage en milieu infecté ;
― lors de reprise de pontage après infection ;
― pour les pontages sous-poplités en l'absence de veine autologue.
La prise en charge est assurée pour les greffons, artère ou veine autre que veine saphène suivants : | |3318151| Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015. | |3363252| Allogreffe vasculaire, non saphène, cryoconservée, AP-HP, Saint-Louis Paris.
Allogreffe vasculaire non saphène de la banque de tissus de l'hôpital Saint-Louis.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015. |

Les conditions de prise en charge des greffons vasculaires inscrits à la section 3, chapitre 3, du titre III sont modifiés en substituant leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial par une inscription sous description générique. Les actuelles inscriptions sous nom de marque ou de nom commercial (codes 3397593, 3338774 et 3311083) sont remplacées par des inscriptions sous description générique décrites dans l'article 1er.
En conséquence, les codes 3397593, 3338774 et 3311083 sont supprimés de la liste des produits et prestations remboursables.

Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le code ou le libellé actuels ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.