Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes d'Essey-la-Côte, Fraimbois, Franconville, Gerbéviller, Giriviller, Haudonville, Lamath, Magnières, Mattexey, Moriviller, Moyen, Remenoville, Seranville, Vallois, Vathiménil, Vennezey et Xermaménil, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Essey-la-Côte, Fraimbois, Franconville, Gerbéviller, Giriviller, Haudonville, Lamath, Magnières, Mattexey, Moriviller, Moyen, Remenoville, Seranville, Vallois, Vathiménil, Vennezey et Xermaménil et dont la mise en recouvremnt est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Essey-la-Côte, Fraimbois, Franconville, Gerbéviller, Giriviller, Haudonville, Lamath, Magnières, Mattexey, Moriviller, Moyen, Remenoville, Seranville, Vallois, Vathiménil, Vennezey, Xermaménil, Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière de la commune de Sionviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sionviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville à celui de la trésorerie d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière de la commune de Marainviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Marainviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Einville-au-Jard à celui de la trésorerie de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes de Bréhain-la-Ville, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Villerupt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bréhain-la-Ville, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Villerupt et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière de la commune de Crusnes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Crusnes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bréhain-la-Ville, Crusnes, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne et Villerupt et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Longuyon est transférée à la trésorerie de Longwy, renommée trésorerie de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière de la commune de Sexey-aux-Forges, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sexey-aux-Forges, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord à celui de la trésorerie de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière de la commune de Rosières-en-Haye, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rosières-en-Haye, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord à celui de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière de la commune de Liverdun, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes d'Ansauville, Hamonville et Minorville, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes d'Aingeray, Andilly, Avrainville, Boucq, Bouvron, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gondreville, Jaillon, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Menil-la-Tour, Royaumeix, Sanzey, Sexey-les-Bois, Trondes, Velaine-en-Haye, Villey-le-Sec et Villey-Sanint-Etienne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Toul (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes de Blénod-lès-Toul, Bulligny, Crézilles, Mont-le-Vignoble et Moutrot, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les trésoreries de Toul, Colombey-les-Belles et Thiaucourt-Regniéville, est transférée à la trésorerie de Toul Nord (Meurthe-et-Moselle).
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Les trésoreries de Toul, renommée trésorerie de Toul collectivités, Colombey-les-Belles et Thiaucourt-Regniéville sont spécialisées dans la gestion du secteur public local. La trésorerie de Toul Nord, renommée trésorerie de Toul, est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.
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La gestion comptable et financière des communes de Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Gézoncourt, Griscourt, Jezainville, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Rogéville, Vandières, Villers-en-Haye, Villers-sous-Prény et Vittonville, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Gézoncourt, Griscourt, Jezainville, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Rogéville, Vandières, Villers-en-Haye, Villers-sous-Prény et Vittonville et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières à celui de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes de Beaumont, Bernécourt, Domèvre-en-Haye, Fey-en-Haye, Flirey, Grosrouvres, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manonville, Martincourt, Noviant-aux-Près, Prény et Tremblecourt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaumont, Bernécourt, Domèvre-en-Haye, Fey-en-Haye, Flirey, Grosrouvres, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manonville, Martincourt, Noviant-aux-Prés, Prény et Tremblecourt et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières à celui de la trésorerie de Toul Nord, renommée trésorerie de Toul.
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Gézoncourt, Griscourt, Jezainville, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Rogéville, Vandières, Villers-en-Haye, Villers-sous-Prény, Vittonville, Beaumont, Bernécourt, Domèvre-en-Haye, Fey-en-Haye, Flirey, Grosrouvres, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manonville, Martincourt, Noviant-aux-Prés, Prény et Tremblecourt et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vandières à celui de la trésorerie de Toul Nord, renommée trésorerie de Toul (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes d'Autreville-sur-Moselle et Millery, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Autreville-sur-Moselle et Millery dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-à-Mousson à celui de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes d'Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière des communes de Bouxières-aux-Dames, Bratte, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouxières-aux-Dames, Bratte, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
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La gestion comptable et financière du centre de moyen séjour de Faulx, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
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L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée à la trésorerie de Nancy 2e division (Meurthe-et-Moselle).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy, Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie de Nancy 2e division (Meurthe-et-Moselle).
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La trésorerie de Nancy 1re division est regroupée sur la trésorerie de Nancy 2e division, renommée trésorerie de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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Les trésoreries de Gerbéviller, Villerupt, Vandières, Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes et Nancy 1re division sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères