JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 21

Article 21

La gestion comptable et financière des communes d'Ansauville, Hamonville et Minorville, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ansauville, Hamonville et Minorville, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle).