JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière de la commune de Sexey-aux-Forges, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sexey-aux-Forges, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).