Article 42
La trésorerie de Nancy 1re division est regroupée sur la trésorerie de Nancy 2e division, renommée trésorerie de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
Article 42
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La trésorerie de Nancy 1re division est regroupée sur la trésorerie de Nancy 2e division, renommée trésorerie de Nancy (Meurthe-et-Moselle).