Article 40
L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée à la trésorerie de Nancy 2e division (Meurthe-et-Moselle).
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
Article 40
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Version 1
L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée à la trésorerie de Nancy 2e division (Meurthe-et-Moselle).