JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 15

Article 15

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Longuyon est transférée à la trésorerie de Longwy, renommée trésorerie de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Longuyon est transférée à la trésorerie de Longwy, renommée trésorerie de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle).