JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 25

Article 25

Les trésoreries de Toul, renommée trésorerie de Toul collectivités, Colombey-les-Belles et Thiaucourt-Regniéville sont spécialisées dans la gestion du secteur public local. La trésorerie de Toul Nord, renommée trésorerie de Toul, est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.


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Version 1

Les trésoreries de Toul, renommée trésorerie de Toul collectivités, Colombey-les-Belles et Thiaucourt-Regniéville sont spécialisées dans la gestion du secteur public local. La trésorerie de Toul Nord, renommée trésorerie de Toul, est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.