Arrêté du 17 décembre 2004

Article 13

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Crusnes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).

Historique des versions

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Crusnes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt à celui de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).