JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).