JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 33

Article 33

La gestion comptable et financière des communes d'Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).