Arrêté du 17 décembre 2004

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).

Historique des versions

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).