JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Gerbéviller à celui de la trésorerie de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).