Article 43
Les trésoreries de Gerbéviller, Villerupt, Vandières, Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes et Nancy 1re division sont supprimées.
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
Article 43
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Les trésoreries de Gerbéviller, Villerupt, Vandières, Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes et Nancy 1re division sont supprimées.