JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Crusnes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Crusnes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).